Détenir un animal sauvage en France

[alert-announce] Mise à jour : Zouzou, le renard dont nous avions parlé dans cet article, a été confisqué à sa famille adoptive après que le jugement ait été rendu par la cour d'appel de Bordeaux. La famille n'a pas obtenue l'autorisation préfectorale nécessaire à la détention d'un animal sauvage. [/alert-announce]

Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité.

Que faire lorsque nous trouvons un animal sauvage ?

Le transport

Les particuliers ne sont pas autorisés à transporter des animaux sauvages. Cependant, en situation d'urgence et sans meilleure solution, le transport sans formalité est admis s’il est effectué dans les plus brefs délais et par l’itinéraire le plus direct (l’instruction PN/52 n°933 du 14 mai 1993).

Pour ne pas être soupçonné de braconnage, il est nécessaire d'alerter le service départemental de l'ONCFS et la gendarmerie locale concernée ou la DDAS (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt), voire la DDSV.

Conseil : mieux vaut ne pas ramasser un petit en lui transmettant votre odeur car sa mère n'est sans doute pas loin…

La garde de l'animal chez soi

Des justificatifs doivent être apportés en cas de détention, de transport et de vente/achat d'une espèce sauvage. Il faut aussi avertir la Direction des Services Vétérinaires (DSV), le service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ou la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN). Ne pas le faire constitue un délit.

Surtout, il s'agit dans la plupart des cas d'animaux protégés ou réglementés. De fait, leur transport et leur détention constituent une infraction.

Des histoires de sauvetage

Certains particuliers se sont mis hors la loi en voulant sauver des animaux sauvages :

  • Zouzou, un bébé renard découvert à côté de sa mère morte (source)
  • Mimine, une femelle sanglier élevée dans une maison de Veyrines de Vergt (source)
  • Gypsy, une laie recueillie par une habitante de la commune de Saint Etienne de Puycorbier (source)

Toutes ces personnes ont été condamnées par la justice du fait d'avoir détenu illégalement des animaux sauvages sans agréments. Pour pouvoir garder leur compagnon elles doivent avant tout se mettre en règle et obtenir les autorisations préfectorales nécessaires.

En réalité chaque cas est différent, comme nous le souligne l'Office National de la chasse et de la Faune Sauvage, et peuvent se solder par des peines de prison et des amendes…

Sources : L’indépendant, Fondation Brigitte Bardot

Comments(12)
  1. marcasin 28 novembre 2015
    • Mjoern 16 novembre 2017
    • papapt 7 janvier 2018
    • Chris 21 mai 2020
  2. Jay 13 juillet 2017
  3. papapt 7 janvier 2018
  4. paloumayre76 29 janvier 2018
  5. Isa Lilo 21 mars 2018
  6. Pomou 21 mai 2018
  7. Agri52 28 juillet 2019
  8. Cornedrue57 24 novembre 2019
  9. MOI.. 19 décembre 2019

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