Bientôt un délit de maltraitance des Animaux ?

Ce mardi, Stéphane Le Foll a annoncé un plan en faveur du bien-être animal destiné à changer le rapport global vis-à-vis des animaux, mais qui se concentre surtout sur les abattoirs et crée pour leurs directeurs un délit de maltraitance envers les animaux. "On va créer un délit (...) dans la loi Sapin pour les maltraitances vis-à-vis des animaux, avec sanctions pénales", a déclaré le ministre de l'Agriculture, lors d'un point de presse.

L'État a une responsabilité "pour le suivi de ce qui se passe dans les abattoirs", mais ce plan ne marchera "pas si la responsabilité au sein des abattoirs n'est pas elle aussi engagée", a souligné le ministre.

"Aujourd'hui, un exploitant d'abattoir n'est pas responsable directement d'un acte qui serait commis par un de ses salariés. Cela va changer au niveau des textes. Il y aura un délit qui sera créé pour un responsable d'établissement (où il y) aura eu des actes de maltraitance", a ajouté le patron de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) Patrick Dehaumont.

Après la diffusion la semaine passée par l'association de défense des animaux L214 de vidéos choquantes de maltraitances infligées à des animaux dans un abattoir de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques), le ministre avait déjà ordonné des inspections dans l'ensemble des abattoirs de France. L'association avait déjà révélé récemment des traitements cruels d'animaux dans deux autres abattoirs, qui avaient été fermés temporairement. Stéphane Le Foll a cependant insisté sur le fait que ce n'était pas l'actualité qui l'avait poussé à annoncer ce plan puisque "dès mai 2014, (il) avait demandé à la DGAL de préparer une stratégie globale en faveur du bien-être animal".

Statut de lanceur d'alerte

Le plan se compose de 20 mesures concernant les animaux d'élevage ou de compagnie, mais cible particulièrement les abattoirs. Stéphane Le Foll a choisi d'étendre la mise en place d'un référent bien-être animal, bénéficiant d'une formation, dans tous les abattoirs, quel que soit leur volume d'activité. Ces référents seront inscrits au niveau des préfectures et cela fera partie des agréments des abattoirs.

Le ministre a également annoncé la mise en place d'ici à l'été d'une meilleure protection des salariés signalant des actes de maltraitance dans les abattoirs par le biais d'un décret leur donnant le statut de lanceur d'alerte. "La proposition d'étendre le référent de protection animal aux abattoirs de petite taille est une façon d'amener une responsabilisation de tous les acteurs", a commenté la vice-présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, le premier syndicat agricole français qui a participé à l'élaboration de ce plan. "Nous, on fait tout pour que les animaux soient bien et quand on voit des images comme ça, ça nous révulse ", a-t-elle ajouté.

Parmi les autres leviers de progrès prioritaires de ce plan, on trouve la mise en place d'un centre national de référence sur le bien-être animal d'ici à fin 2016, dont le principe avait été acté par la loi d'avenir, ainsi que le financement de la recherche et l'innovation. Le plan prévoit ainsi un soutien public de 4,3 millions d'euros pour le développement d'une méthode aujourd'hui expérimentale de sexage des embryons dans l’œuf, a expliqué M. Le Foll, pour "ne plus avoir à supporter ces images de broyages de poussins". Les poussins mâles sont en effet éliminés faute d'intérêt pour l'industrie alors que les femelles sont conservées pour devenir des poules pondeuses.

L'association CIWF (Compassion in World Farming), qui a participé aux réflexions sur le plan, a cependant estimé "décevants" les engagements pris par l'État. "Dans les abattoirs, la présence d'un responsable de protection animale est déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2013, il sera juste étendu aux petits abattoirs. De plus, le ministre ne mettra pas les moyens suffisants pour assurer des contrôles systématiques au poste d'abattage", explique CIWF.

Source : Le Point

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